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Car-Loc SARL (IDE : CHE-143.540.794) est une entreprise suisse spécialisée dans la location de véhicules. Nos conditions générales de location sont conçues pour garantir une expérience de location sécurisée, responsable et transparente pour nos clients.

 

1. Objet du Contrat

Les présentes conditions générales régissent la location de véhicules entre Car-Loc SARL et ses clients. En louant un véhicule chez nous, le client accepte l’intégralité des conditions ci-dessous.

 

2. Location de Véhicules

• Parc de Véhicules : Notre flotte est composée de véhicules récents, soigneusement entretenus et régulièrement contrôlés, garantissant une sécurité maximale.

• État du Véhicule : Chaque véhicule est livré en parfait état de fonctionnement et de propreté, et le client s’engage à rendre le véhicule dans le même état. Un état des lieux est effectué avant et après chaque location.

• Durée de Location : La durée de location est déterminée lors de la signature du contrat. Toute prolongation devra être approuvée par nos services.

 

3. Conditions de Location

• Âge et Permis de Conduire : Le conducteur doit être âgé de minimum 21 ans et posséder un permis de conduire valide depuis au moins 2 ans.

• Vérification des Documents : Avant la location, le locataire devra fournir une copie de son permis de conduire et une pièce d’identité valide. Une carte de crédit au nom du locataire est également requise pour garantir le paiement des frais éventuels.

• Responsabilité du Conducteur : Le conducteur s’engage à conduire le véhicule dans le respect du Code de la route et à ne pas sous-louer le véhicule.

 

4. Usage du Véhicule

• Utilisation Autorisée : Le véhicule ne peut être utilisé que sur des routes publiques et ne doit pas être conduit dans des conditions de circulation illégales, dangereuses ou non autorisées par le contrat de location.

• Zones de Circulation : Toute conduite à l’étranger ou sur des terrains non goudronnés doit être spécifiée et validée par nos services au moment de la location.

• Interdictions : Il est strictement interdit de transporter des marchandises dangereuses, de fumer dans le véhicule, ou de modifier l’état du véhicule sans autorisation préalable.

 

5. Assurance et Franchise

• Assurance : Tous nos véhicules sont couverts par une assurance responsabilité civile et une assurance tous risques. Cependant, une franchise sera appliquée en cas de sinistre ou de dommage causé au véhicule.

• Franchise : La franchise est à la charge du locataire en cas de dommage ou de vol. Elle varie en fonction du modèle du véhicule et des termes du contrat. Une réduction de franchise peut être obtenue moyennant un supplément.

• Responsabilité en Cas d’Accident : En cas d’accident, le locataire doit immédiatement nous en informer et remplir un constat amiable avec l’autre partie, si possible.

 

6. Entretien et Carburant

• Entretien du Véhicule : Le locataire s’engage à utiliser le véhicule avec soin et à effectuer les contrôles quotidiens nécessaires (pression des pneus, niveaux d’huile et de carburant).

• Carburant : Le véhicule doit être restitué avec le même niveau de carburant qu’au moment de la location. En cas de restitution avec un niveau inférieur, des frais supplémentaires seront facturés.

 

7. Retard de Restitution

• Retard : En cas de retard dans la restitution du véhicule, des frais supplémentaires seront appliqués, calculés sur la base du tarif journalier de location.

• Restitution du Véhicule : Le véhicule doit être retourné dans le même état que lors de la remise, avec tous les accessoires fournis (clés, documents, etc.).

 

8. Annulation de la Location

• Annulation Anticipée : En cas d’annulation de la location par le locataire, des frais d’annulation peuvent être appliqués, calculés en fonction de la date d’annulation avant la période de location.

• Modification de la Réservation : Toute modification de la réservation (changement de dates, de véhicule, etc.) doit être effectuée au moins 48 heures avant la date de location.

 

 

9. Responsabilité du Locataire

• Le locataire est responsable de tout dommage causé au véhicule pendant la période de location, y compris en cas de vol, d’accident ou de non-restauration dans l’état initial du véhicule.

• En cas de non-respect des termes du contrat, Car-Loc SARL se réserve le droit de résilier la location sans remboursement et de réclamer les dommages.

 

10. Dispositions Générales

• Modification des Conditions : Car-Loc SARL se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment.

• Loi Applicable : Ces conditions sont régies par le droit suisse et tout litige sera résolu devant le tribunal compétent du canton de vaud.

 

Car-Loc SARL s’engage à offrir des véhicules fiables et un service de location transparent. Ces conditions générales visent à garantir une location sûre et conforme à la législation suisse.